Comment la France veut-elle faire payer les milliardaires pour combattre l’optimisation fiscale?
La Stratégie de la France face à l’Optimisation Fiscale des Fortunes
Déclaration du Ministre lors du G20 au Brésil
Lors d’un récent sommet du G20 au Brésil, le Ministre de l’Économie français a manifesté une volonté ferme d’intensifier les discussions pour établir une mesure fiscale destinée à taxer davantage les fortunes considérables. Cette initiative serait une réponse à la nécessité de pallier les stratégies d’évitement fiscal dont bénéficient les individus très fortunés à l’échelle mondiale.
Le Projet d’imposition minimale sur les grandes fortunes
Avec l’ambition de contrer l’évasion fiscale et assurer une contribution équitable, la France entend jouer un rôle précurseur pour impulser un troisième pilier au sein des accords de l’OCDE, déjà actés pour les multinationales. L’objectif est d’appliquer une imposition minimale sur les grandes fortunes individuelles, poursuivant ainsi les efforts initiaux portant sur une répartition plus juste de la fiscalité des puissants acteurs du numérique et un taux d’imposition minimum de 15% sur les bénéfices des sociétés.
Un Impératif d’équité fiscale
Le contexte actuel permet à certaines des plus grandes fortunes de s’exonérer d’une charge fiscale proportionnelle à leur capacité contributive, et ce à une échelle internationale. L’intention est claire : faire face ensemble à cet enjeu avec des mesures appropriées et concertées qui s’avèrent être le seul moyen efficace contre les failles du système fiscal actuel.
L’évolution de l’imposition des plus riches
Le débat sur le niveau d’imposition des plus aisés resurgit régulièrement, en particulier suite à l’accroissement remarquable des patrimoines des milliardaires depuis la pandémie, notamment ceux liés au secteur technologique. Une étude d’Oxfam a révélé que les taux d’imposition des 1% les plus riches au sein des pays du G20 ont significativement diminué ces dernières années.
Prochaines étapes
Une analyse et des propositions sont attendues de la part d’un économiste français notoire pour une imposition minimale sur les fortunes des milliardaires. Ces recommandations seront présentées lors d’une réunion des ministres des Finances du G20 pour discussion et éventuelle intégration dans les politiques fiscales internationales.
La France se positionne ainsi comme un acteur déterminé à instaurer un cadre fiscal mondial plus juste et transparent, qui empêcherait les échappatoires fiscales utilisées par les très hautes fortunes. Face à un enjeu de solidarité fiscale, cette approche est vue comme un levier potentiel pour corriger les déséquilibres fiscaux et assurer une contribution équitable de tous les acteurs économiques, y compris les plus privilégiés.
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