Le revenu imputé est la valeur de tout avantage ou service autre qu’en espèces qu’un employeur fournit à un employé et qui est considéré comme un revenu imposable.

Ce revenu s’ajoute à la rémunération brute du salarié et est soumis à l’impôt fédéral sur le revenu.

Il s’agit par exemple d’avantages sociaux tels que l’assurance-vie temporaire collective dépassant le montant exonéré d’impôt, l’assistance aux personnes à charge dépassant le plafond exonéré d’impôt, l’utilisation personnelle d’une voiture de société, l’assurance maladie pour les partenaires domestiques, les abonnements à des salles de sport, l’aide à l’éducation et les cartes-cadeaux.

Qu’est-ce qu’un avantage en nature ?

Les avantages sociaux désignent les avantages tangibles accordés aux salariés, aux personnes à leur charge et aux autres membres du personnel, tels que les contractants, les directeurs et les partenaires.

Par exemple, l’assurance maladie peut étendre la couverture à un employé et aux personnes à sa charge. Lorsque ces avantages couvrent également les personnes à charge d’un salarié, ils entrent dans la catégorie des avantages sociaux liés au salarié. Certains avantages sociaux peuvent être considérés comme des revenus imputés.

Exemples

Les revenus imputés proviennent de certains avantages sociaux accordés par les employeurs. Ces avantages peuvent être très variés, allant de l’abonnement à une salle de sport à l’aide à l’éducation.

Il est essentiel, tant pour les employeurs que pour les salariés, de savoir quand ces avantages sont considérés comme des avantages sociaux aux fins de l’impôt.

Voici quelques exemples :

Abonnement à une salle de sport

Offrir aux salariés un abonnement gratuit ou à prix réduit à une salle de sport est un avantage social très répandu. Lorsqu’un employeur prend en charge le coût d’un abonnement à une salle de sport, cet avantage peut devenir un revenu imputé. La valeur de l’abonnement est ajoutée au revenu imposable du salarié, à moins qu’elle ne soit spécifiquement exclue par la législation fiscale.

Prix d’excellence

Les récompenses accordées aux employés pour leur ancienneté ou leurs réalisations en matière de sécurité peuvent également être considérées comme des avantages en nature si elles dépassent certains seuils fixés par l’IRS ou si elles ne sont pas accordées dans le cadre d’une présentation significative. Toutefois, les biens meubles corporels remis à titre de récompense peuvent ne pas être considérés comme des revenus imputés jusqu’à une certaine limite.

Aide à l’éducation

Les employeurs peuvent offrir des prestations d’aide à l’éducation, couvrant les frais de scolarité, les livres et les frais d’éducation connexes. Cette aide devient un revenu imputé lorsqu’elle dépasse le plafond d’aide non imposable fixé par l’IRS par an. Les prestations éducatives inférieures à ce plafond ne sont pas imposables.

Remboursement des frais de déménagement

Auparavant, certains remboursements de frais de déménagement accordés par les employeurs à leurs employés pour des déménagements liés à l’emploi étaient exonérés d’impôt.

Toutefois, de récentes modifications de la législation fiscale ont rendu la plupart des remboursements de frais de déménagement imposables et considérés comme des revenus fictifs, sauf pour les membres des forces armées en service actif qui déménagent sur ordre de l’armée.

Aide à l’adoption

Les employeurs peuvent offrir une aide à l’adoption pour couvrir les dépenses liées à la procédure d’adoption. Cet avantage est considéré comme un revenu fictif lorsqu’il dépasse la limite d’exclusion annuelle fixée par l’IRS. Toute aide inférieure à cette limite est exonérée d’impôt.

Ces exemples soulignent l’importance de comprendre quels sont les avantages sociaux imposables en tant qu’avantages sociaux. Tant les employeurs que les employés doivent connaître ces règles afin de déclarer correctement les salaires imposables et de se conformer à la réglementation de l’IRS.

Qu’est-ce qui est exclu du revenu imputé ?

L’IRS identifie une série d’avantages sociaux qui ne sont pas considérés comme des revenus imputés, sous réserve de certaines conditions d’exonération. Nous détaillons ci-dessous ces avantages sociaux, en soulignant ceux qui sont toujours exonérés et ceux dont le statut fiscal est soumis à des conditions spécifiques.

• Indemnités d’accident et de maladie : Généralement, elles ne sont pas considérées comme un revenu.


• Prix d’excellence : Exemptés jusqu’à une valeur de 1 600 $.


• Aide à l’adoption : Non soumise à la retenue de l’impôt sur le revenu, mais toujours redevable de la sécurité sociale, de Medicare et de l’impôt fédéral sur le chômage.


• Aide à la prise en charge des personnes dépendantes : Exemptée jusqu’à 5 000 $ par an.


• Aide à l’éducation : Peut être exonérée jusqu’à 5 250 $ par an.


• Remises sur l’emploi : Les services peuvent bénéficier d’une réduction allant jusqu’à 20 % ; pour les produits, l’exonération dépend d’un calcul impliquant le pourcentage de marge brute de l’employeur.


• Téléphone portable fourni par l’employeur : Généralement exempté d’être considéré comme un revenu imputé.


• Assurance-vie temporaire collective : Les couvertures inférieures à 50 000 $ sont exonérées.


• Comptes d’épargne santé (HSA) : Ne sont pas comptés comme imputés.


• Repas : Les repas occasionnels fournis par l’employeur sont exonérés.


• Services de planification de la retraite : Ces services ne sont pas considérés comme des revenus imputés.


• Réduction des frais de scolarité : Exempté au niveau des études supérieures si l’individu est engagé dans des activités d’enseignement ou de recherche.

Cette liste précise les avantages qui ne constituent pas un revenu imputé, soit d’emblée, soit dans des conditions spécifiques, ce qui aide les employeurs et les employés à comprendre leurs obligations fiscales.

Comment le déclarer comme revenu imposable ?

Les employeurs doivent ajouter la valeur du revenu imputé au salaire imposable d’un employé. Ils déclarent ce revenu sur les formulaires W-2, qui indiquent ensuite le montant de l’impôt fédéral sur le revenu et de l’impôt sur l’emploi. Les salariés utilisent ces formulaires pour remplir leur déclaration d’impôts, en incluant les revenus imputés dans leur revenu imposable.

Qu’est-ce qu’un revenu imputé sur un chèque de paie ?

Le revenu imputé sur une fiche de paie est la valeur des avantages non pécuniaires accordés par un employeur. Ce montant apparaît comme un salaire imposable sur votre fiche de paie, augmentant ainsi votre revenu brut.

Dois-je payer des impôts sur les revenus imputés ?

Oui, vous payez des impôts fédéraux sur les revenus fictifs. La valeur de certains avantages non pécuniaires accordés par votre employeur est considérée comme un revenu imposable.